La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020 impacte les achats publics en mettant le réemploi au cœur des préoccupations. Ce guide vise à éclairer les entités gouvernementales et autres acteurs sur les recommandations spécifiques pour le reconditionnement des ordinateurs de bureau et portables, en accord avec la législation.
1. Pourquoi la nécessité de reconditionner ? Quelles sont les motivations derrière l’accent mis sur le réemploi des ordinateurs, en particulier dans le contexte de la loi AGEC ? Comment cette pratique contribue-t-elle à réduire la pollution et à favoriser une économie circulaire ?
2. Les obligations et proportions : Quelles sont les obligations précises imposées aux acheteurs publics en matière de réemploi des ordinateurs ? Comment la loi AGEC définit-elle les proportions d’ordinateurs portables et fixes à réemployer (20%) et comment ces chiffres sont-ils calculés ?
3. Exceptions et contraintes opérationnelles : Quelles sont les situations où les entités publiques ne sont pas tenues de respecter l’obligation de réemploi ? Comment la loi prend-elle en compte les contraintes opérationnelles liées à la défense nationale ou les contraintes techniques significatives dans la commande publique ?
4. Public cible du guide : Qui sont les principaux destinataires de ce guide pratique ? Comment les entités gouvernementales et autres parties concernées peuvent-elles bénéficier de ces recommandations, en particulier en ce qui concerne l’acquisition et la cession d’ordinateurs reconditionnés ?
5. Bonnes pratiques de sécurité : Quelles sont les meilleures pratiques recommandées pour minimiser les risques de compromission ou de propagation de codes malveillants lors de l’acquisition et de l’utilisation d’ordinateurs reconditionnés ? Comment éviter les fuites d’informations lors de la cession d’ordinateurs à d’autres entités ?
Conclusion : En résumé, ce guide offre une compréhension approfondie des implications de la loi AGEC sur le reconditionnement des ordinateurs, tout en fournissant des conseils pratiques pour garantir la sécurité lors de ces processus.